Article 1 : Préambule

JM Prod Agency, SIRET 94837441800010 ci-après dénommée 'le Prestataire', est une entreprise spécialisée dans les prestations de photographie, vidéo, drone, création de contenus et community management. Notre mission est d'offrir à nos clients des services de haute qualité pour répondre à leurs besoins en matière de marketing visuel et de gestion de contenu sur les réseaux sociaux.

Article 2 : Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (C.G.V) s'appliquent à toutes les prestations fournies par le Prestataire à ses clients. En engageant nos services, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de ces CGV.

Sont détaillés ici les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par le Prestataire afin de prévenir et de limiter les risques de litige.

La signature d’un contrat ou devis et le règlement de l’acompte valent acceptation par le Client des présentes CGV.
Elles sont à consulter à la page https://jmprodagency.com/CGV et seront communiquées au Client sur demande.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées aux entreprises, dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec une disposition contractuelle formalisée par un contrat ou devis entre les deux parties.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de l’acompte de réservation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 3 : Commandes et Devis

Le Client fournit au Prestataire tous les détails nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Le Prestataire s'engage à fournir un devis détaillé comprenant le descriptif des services proposés, du travail à effectuer, les tarifs, les délais de livraison et toute autre information pertinente.

Le Client doit confirmer sa commande en signant le devis et en le retournant par mail au prestataire en amont de la prestation. Si le devis n'est toujours pas signé et renvoyé par mail au Prestataire à la veille de la prestation, celle-ci sera finalement annulée et l'acompte conservé pour dédommager le temps initialement engagé par le Prestataire.

Le devis signé constitue un contrat entre le Prestataire et le Client, et il engage les deux parties conformément aux présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prestations

4.1 Description des Prestations

Le Prestataire, propose les services suivants à ses clients, détaillés ci-dessous :

4.1.1 Photographie :

Le service de photographie comprend la capture d'images fixes, que ce soit en studio, en extérieur ou lors d'événements spécifiques. Les prestations photographiques incluent la prise de vue, le traitement numérique des images, la retouche légère, et la remise de fichiers numériques haute résolution. Le nombre de photos, les délais de livraison et les tarifs sont convenus au préalable avec le client, selon les spécifications de chaque projet.

4.1.2 Vidéo :

Le service vidéo englobe la réalisation de vidéos, qu'il s'agisse de vidéos promotionnelles, de clips vidéo, de vidéos institutionnelles ou d'autres formats. Les prestations vidéo comprennent la planification, le tournage, le montage, la post-production, l'ajout de musique, de voix-off ou d'effets spéciaux le cas échéant, et la remise de vidéos finales. Les délais de production, les tarifs et les formats de livraison sont négociés individuellement pour chaque projet.

4.1.3 Drone :

Les prestations de drone comprennent la capture d'images aériennes ou la réalisation de vidéos aériennes à l'aide de drones. Les détails du service, tels que la zone géographique couverte, les autorisations légales et les conditions météorologiques, sont discutés au préalable avec le client. Les livrables comprennent des images fixes ou des vidéos aériennes, selon les besoins du projet.

4.1.4 Création de Contenus :

La création de contenus consiste en la production de textes, images, illustrations, infographies, et tout autre type de contenu visuel ou rédactionnel destiné à être utilisé dans des campagnes de communication, sur les réseaux sociaux, ou sur des supports marketing. Les détails des contenus à créer, les spécifications, les délais et les tarifs sont convenus avec le client en amont.

4.1.5 Community Management :

Le service de community management englobe la gestion des comptes de médias sociaux du client. Cela comprend la création de publications, la réponse aux commentaires, la gestion des publicités, l'analyse des performances, et l'interaction avec la communauté en ligne du client. Les détails des tâches, des réseaux sociaux gérés, des fréquences de publication et des tarifs sont établis en fonction des besoins spécifiques du client.

4.2 Modalités de Réalisation

Les prestations seront réalisées conformément aux accords convenus avec le client. Les détails concernant le lieu, la date, les équipements, et toute autre exigence spécifique seront définis lors de la phase de planification préalable au début de chaque projet. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément aux normes de qualité convenues.

4.3 Délais d'Exécution

Les délais d'exécution pour chaque prestation sont établis au cas par cas, en fonction de la complexité du projet, de la charge de travail, et des disponibilités du Prestataire. Le client sera informé des délais estimés avant le début des prestations, et un calendrier sera convenu.

4.4 Engagement de Qualité

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de la plus haute qualité possible. Cela comprend le respect des normes, la prise en compte des demandes spécifiques du client, et la correction des éventuelles erreurs ou imperfections. En cas de non-conformité avec les attentes du client, des mesures correctives seront prises, comme la retouche d'images ou la révision de vidéos, selon le cas.

Article 5 : Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations sont personnalisés et indiqués sur le devis. Ils peuvent être mis à jour par accord écrit entre les parties. Sauf indication contraire dans le devis, les tarifs s'entendent hors taxes et les frais supplémentaires possibles tels que les déplacements, l'hébergement ou les droits d'auteur peuvent être facturés séparément.

Les paiements doivent être faits par virements bancaires. Le Prestataire fournira au Client les informations nécessaires pour effectuer les paiements (factures et RIB).

Sauf indication contraire dans le devis, un acompte correspondant à 40% du prix total de la prestation sera exigé lors de la confirmation de la commande. Cet acompte sert à réserver la date de prestation et à couvrir les frais initiaux engagés par le Prestataire. Le montant de l'acompte sera déduit du prix total de la prestation. En cas d'annulation de la commande par le Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et acceptée par le Prestataire. Dans ce cas, les parties conviendront des modalités de remboursement de l'acompte.

Le solde restant devra être réglé par le Client avant la livraison des travaux, conformément aux modalités de paiement convenues. Les images finales ne seront donc remises au Client qu’une fois la totalité des paiements reçus par le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus dans le devis ou le contrat. Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, la Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

Article 6 : Droits de Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve tous les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies et vidéos réalisées dans le cadre de la prestation.

Les photographies et vidéos réalisées lors d’une prestation sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Le client reconnaît de par la loi que le Prestataire demeure le propriétaire inaliénable de toutes les images prises par lui-même. Par conséquent, le client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.

Les droits d’utilisation sur les photographies livrées sont strictement limités aux droits de cessions fixés dans le devis. Ces droits ne sont pas transférables. Ils sont limités à une utilisation interne au sein de l'entreprise du Client. Pour toutes autres utilisations que celles fixées, le client devra obligatoirement se rapprocher du Prestataire pour obtenir une nouvelle cession de droits et assurer son règlement. Dans le cas contraire, l’exploitation des photographies est interdite pour cette nouvelle utilisation et le client sera tenu responsable pour cette violation de droits.

Le Prestataire sera le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique des fichiers, ainsi qu’à leur modification numérique. Il est ainsi interdit de modifier les photographies (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses etc…) ou les vidéos sans l’accord écrit la photographe. Il est également interdit de réaliser une capture d’écran des images au moment de la sélection des photos par le client et de retirer par quelconque procédé le filigrane du photographe dans le but de reproduire ou d’utiliser les photos.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement associer avec les images la mention “Crédit image : JM Prod Agency”. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du Prestataire.

Article 7 : Responsabilités et Garanties

Le Prestataire prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos et vidéos. Dans le cas peu probable de mauvaise exécution du contrat, panne du matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ou tout autre accident ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de réaliser la prestation en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des variations de couleurs, de la qualité des images ou vidéos liées aux différences de supports d'affichage ou d'impression utilisés par le Client.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de vol des photographies ou vidéos remises au Client. Il est recommandé au Client de prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation et la sécurité des fichiers livrés.

Article 8 : Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traîter toutes les informations et documents fournis par le Client dans le cadre de la prestation de manière confidentielle. il s'engage à ne pas divulguer, partager ou utiliser à des fins personnelles ou commerciales les informations confidentielles du Client, sauf accord écrit contraire ou obligation légale.

Article 9 : Résiliation et Annulation

En cas de résiliation du contrat par le Client, un préavis écrit de 10 jours antérieurs à la prestation est nécessaire. Le Prestataire se réserve le droit de facturer les prestations déjà réalisées et les frais engagés avant la résiliation.

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation en cours et d'exiger le paiement intégral du montant dû.

Article 10 : Assurance

La photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l’exercice de son activité.

Article 11 : Livraison et stockage des données

Le Prestataire met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Les fichiers originaux sont la propriété du prestataire et ne seront en aucun cas remis au client.
Le Prestataire délivre des fichiers redimensionnés, en format JPEG HD. ou MP4 HD

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Le Prestataire s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les photographies livrées pendant une durée de 6 mois à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci seront détruits. Le client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques livrés. Tout nouvel envoi par le photographe fera l’objet d’une facturation au client.

Article 12 : Livraison et stockage des données

De par la loi, le client conserve le droit inaliénable de son image. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins promotionnelles, de publication sur son site web, ses réseaux sociaux, dans son portfolio ou par tous procédés existants de représentation ou à venir (communication internet/exposition/édition etc.), sauf accord écrit contraire avec le Client, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes/biens représentés ou à la réputation du client.